Défendre vos intérêts et réaliser vos ambitions
La défense de vos intérêts et la réalisation de vos projets nous tient à cœur
Droit des sous-traitants industriels
Vous vous interrogez sur la défense de vos droits face aux donneurs d’ordres :
- Non-respect des cadences de commandes
- Modification brutale du cahier des charges
- Obligations d’ouvrir une filiale à l’étranger
- Retards de paiements
- Exploitation abusive d’une position dominante et rupture brutale d’une relation établie
Droit pénal international
Vous êtes ou vous représentez une victime d’un crime ou d’une infraction grave à l’étranger :
Crime commis à l’étranger contre toute personne de nationalité française, en vertu de la compétence juridictionnelle extraterritoriale de la Justice française du fait de la nationalité française de la victime
Nous sommes rompus aux procédures complexes qui peuvent exister en droit pénal international.
Défense des cadres et dirigeants d’entreprises
Vous êtes concerné par l’une des situations suivantes :
Négocier votre contrat de travail et le package de votre rémunération
Responsabilité pénale du dirigeant et délégations de pouvoir
Contester et/ou négocier la rupture de contrat de travail